Législation casque moto
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Législation casque moto
Les autocollants rétro réfléchissants obligatoires sur les casques moto
Un Schéma de la pose des 4 adhésifs rétro réfléchissants sur le casque
En France, nos casques doivent obligatoirement être équipés de 4 autocollants rétro réfléchissants, sous peine d'être verbalisé d'une amende de 4e classe pour port de casque non homologué : 135€ et retrait de 3 points !
Depuis quelques années déjà, les forces de l'ordre ont reçu pour consigne de veiller particulièrement au respect de cette loi, qui est apparemment une manne financière non négligeable pour l'état...
La réglementation française en vigueur
Un texte de loi bien précis définit les caractéristique des éléments rétro réfléchissant d'un casque moto homologué.
Un résumé en 4 points :
1. 4 autocollants rétro réfléchissants dont 1 sur chaque face du casque : vers l'avant (mentonnière ou front), vers l'arrière, vers la droite, vers la gauche.
2. Chaque élément doit être d'une surface minimum de 18 cm2
Exemple : un carré de 4,3 cm de côtés (4,3 x 4,3 = 18,5 cm2)
3. "Dans chaque surface de 18 cm2 au minimum, on doit pouvoir inscrire : soit un cercle de 4 cm de diamètre, soit un rectangle de surface au moins égale à 12,50 cm2 et de largeur au moins égale à 2 cm."
Exemple : Un rectangle de 2 cm de large par 9 cm de long (2 x 9 = 18 cm2)
4. Les autocollants ne doivent être ni déchirés ni pliés et ils ne doivent pas "influer sur le comportement mécanique du casque".
Extrait du texte de loi : Article 6.16 "Signalisation"
Texte complet : Art. E/ECE/324 - Révision 1 / Additif 21 : révision 4 (Article 6.16 "Signalisation" en page 19)
Le rétro réfléchissant noir : homologué ?
Le rétro réfléchissant noir n'est pas à ce jour "officiellement homologué" sur les casques moto. Il est cependant communément accepté et autorisé par les forces de l'ordre ainsi que par les moniteurs et inspecteurs lors du passage du permis moto.
La seule couleur rétro réfléchissante acceptée par la législation française est le blanc : le blanc comme le noir réfléchissent en blanc.
De très nombreuses sources y compris des gendarmes attestent que les autocollants rétro réfléchissants noirs sur les casques ne font pas l'objet d'amende. En effet, c'est l'absence des autocollants qui est verbalisée (3 points et 135 €). L'importance va à la puissance de rétro réflexion (sur laquelle le 3M™ est le mieux placé) ainsi qu'à la taille, la géométrie et la bonne position des 4 éléments du casque.
Le motard qui souhaitera ne prendre strictement aucun risque optera pour des autocollants de couleur blanche !
Un Schéma de la pose des 4 adhésifs rétro réfléchissants sur le casque
En France, nos casques doivent obligatoirement être équipés de 4 autocollants rétro réfléchissants, sous peine d'être verbalisé d'une amende de 4e classe pour port de casque non homologué : 135€ et retrait de 3 points !
Depuis quelques années déjà, les forces de l'ordre ont reçu pour consigne de veiller particulièrement au respect de cette loi, qui est apparemment une manne financière non négligeable pour l'état...
La réglementation française en vigueur
Un texte de loi bien précis définit les caractéristique des éléments rétro réfléchissant d'un casque moto homologué.
Un résumé en 4 points :
1. 4 autocollants rétro réfléchissants dont 1 sur chaque face du casque : vers l'avant (mentonnière ou front), vers l'arrière, vers la droite, vers la gauche.
2. Chaque élément doit être d'une surface minimum de 18 cm2
Exemple : un carré de 4,3 cm de côtés (4,3 x 4,3 = 18,5 cm2)
3. "Dans chaque surface de 18 cm2 au minimum, on doit pouvoir inscrire : soit un cercle de 4 cm de diamètre, soit un rectangle de surface au moins égale à 12,50 cm2 et de largeur au moins égale à 2 cm."
Exemple : Un rectangle de 2 cm de large par 9 cm de long (2 x 9 = 18 cm2)
4. Les autocollants ne doivent être ni déchirés ni pliés et ils ne doivent pas "influer sur le comportement mécanique du casque".
Extrait du texte de loi : Article 6.16 "Signalisation"
Texte complet : Art. E/ECE/324 - Révision 1 / Additif 21 : révision 4 (Article 6.16 "Signalisation" en page 19)
Le rétro réfléchissant noir : homologué ?
Le rétro réfléchissant noir n'est pas à ce jour "officiellement homologué" sur les casques moto. Il est cependant communément accepté et autorisé par les forces de l'ordre ainsi que par les moniteurs et inspecteurs lors du passage du permis moto.
La seule couleur rétro réfléchissante acceptée par la législation française est le blanc : le blanc comme le noir réfléchissent en blanc.
De très nombreuses sources y compris des gendarmes attestent que les autocollants rétro réfléchissants noirs sur les casques ne font pas l'objet d'amende. En effet, c'est l'absence des autocollants qui est verbalisée (3 points et 135 €). L'importance va à la puissance de rétro réflexion (sur laquelle le 3M™ est le mieux placé) ainsi qu'à la taille, la géométrie et la bonne position des 4 éléments du casque.
Le motard qui souhaitera ne prendre strictement aucun risque optera pour des autocollants de couleur blanche !
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